C'est bon à savoir

Bonjour,

A cause d'un chèque perdu, j'ai dû rechercher cette semaine quelle était sa durée de validité car j'avais complètement oublé ce détail qui, en fait, n'en est pas un. En effectuant cette petite mise à jour dans mes neurones, j'ai trouvé d'autres renseignements qui m'étaient inconnus. Je vous les communique car ça peut toujours servir, et certaines de ces règles très strictes vous étonneront peut-être si vous les ignorez.

Les banques doivent payer tout chèque présenté dans un délai de 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires, 1 an pour les chèques postaux. Passé ce délai, la banque doit rejeter le chèque même si le compte est provisionné.

Les commerçants sont libres d'accepter ou de refuser le paiement par chèque ou de l'accepter au dessus d'un certain montant à condition de l'indiquer par un affichage lisible. Cette liberté a cependant des limites : les adhérents d'un centre de gestion agréé (médecins, avocats) ont l'obligation d'accepter les chèques, tout paiement d'un bien ou d'un service supérieur à 3 000 euros effectué par un particulier non commerçant, doit être effectué par chèque ou autre moyen de paiement assimilé.

Le commerçant ou le professionnel qui accepte le paiement par chèque est en droit d'exiger du payeur une pièce d'identité, voir deux.

La date figurant sur le chèque a une grande importance. Si celui qui a émis le chèque est décédé à la date portée sur le chèque, il ne peut être encaissé. C'est à partir de cette date que coure le délai de validité.

A défaut de concordance entre la somme inscrite en lettres et celle inscrite en chiffres sur le chèque, la somme en lettres prévaut.

En théorie, un chèque peut être établi par écrit sur n'importe quel support, pourvu qu'il comporte toutes les mentions obligatoires prévues par la Loi. Si vous n'avez plus aucun chèquier dans votre carnet, vous avez donc intérêt, en cas d'extrême urgence, à avoir toujours sur vous une photocopie de l'un de vos chèques... Il faudra cependant faire accepter ce "chèque" à la personne à qui vous devez de l'argent et là, ça risque peut-être d'être long et compliqué !

A bientôt.